Privacy Policy of eFonctionnaire

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 mars 2025

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez notre service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer notre service. En utilisant ce service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette politique de confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous afin d'accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou d'autres titres donnant droit de voter pour l'élection des administrateurs ou autres autorités de gestion.
• Application désigne eFonctionnaire, le programme logiciel fourni par l'entreprise.
• Entreprise (désignée par "l'entreprise", "nous", "notre" ou "nos" dans cet accord) désigne eFonctionnaire.
• Pays désigne : Burkina Faso.
• Appareil désigne tout appareil capable d'accéder au service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• Données Personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Service désigne l'application.
• Fournisseur de Service désigne toute personne physique ou morale traitant des données pour le compte de l'entreprise. Il s'agit des entreprises ou individus tiers employés par l'entreprise pour faciliter le service, fournir le service au nom de l'entreprise, réaliser des services liés au service ou aider l'entreprise à analyser comment le service est utilisé.
• Données d'Utilisation désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du service, soit provenant de l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée de visite d'une page).
• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le service, ou l'entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le service, le cas échéant.

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Types de Données Collectées

Données Personnelles

Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

• Numéro de téléphone
• Données d'utilisation

Données d'Utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données diagnostiques.

Lorsque vous accédez au service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'ID unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, le système d'exploitation mobile, le type de navigateur mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données diagnostiques.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service via un appareil mobile.

Utilisation de Vos Données Personnelles

L'entreprise peut utiliser vos données personnelles pour les raisons suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre service.
• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont disponibles pour vous en tant qu'utilisateur enregistré.
• Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'exécution du contrat d'achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou tout autre contrat avec nous via le service.
• Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS, ou autres formes de communication électronique, comme les notifications push de l'application mobile concernant les mises à jour ou informations relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, si nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons, similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Pour gérer vos demandes : Pour traiter et gérer vos demandes auprès de nous.
• Pour les transferts commerciaux : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une vente, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu'entité en activité ou dans le cadre d'une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle les données personnelles détenues par nous concernant nos utilisateurs du service sont parmi les actifs transférés.
• Pour d'autres raisons : Nous pouvons utiliser vos informations pour d'autres raisons, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre service, produits, services, marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service, pour vous contacter.
• Pour les transferts commerciaux : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de ou lors de négociations concernant toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement, ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
• Avec des affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés de respecter cette politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires en coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans des zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et être distribuées publiquement en dehors de ces zones.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour toute autre raison avec votre consentement.

Conservation de Vos Données Personnelles

L'entreprise conservera vos données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire aux fins définies dans cette politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre des litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

L'entreprise conservera également les données d'utilisation pour des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de l'entreprise et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi de votre soumission de ces informations, constitue votre accord à ce transfert.

Suppression de Vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander notre assistance pour supprimer les données personnelles que nous avons collectées vous concernant.

Notre service peut vous permettre de supprimer certaines informations vous concernant depuis l'application.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Si l'entreprise est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une autre politique de confidentialité.

Exécution de la loi : Dans certaines circonstances, l'entreprise peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).